Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23321 résultat(s) trouvé(s)
  1. Force est toutefois au tribunal de constater que le jugement en question s’inscrit dans un autre cadre, à savoir celui de l’inscription au registre des diplômes et repose sur le fait que l’étudiant concerné avait débuté ses études de mode à Paris pour les terminer à Berlin et s’était vu délivrer un diplôme final par ...Or, en l’espèce, outre que la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative en date du 12 décembre 2013 qui estima que: « (...) C’est à bon droit que le tribunal a procédé, dans un premier temps, à une analyse séparée des différents éléments invoqués, étant donné qu’ils sont de nature différente et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. pour le surplus, déclare le recours non justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours, en soulignant qu’il résulterait de l’attestation délivrée par l’Université Catholique de Louvain-laNeuve en date du 16 janvier 2013, que la réussite au programme d’enseignement supérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. représentée par ses gérants actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 février 2014, en ce qu’il l’a déboutée de son recours en annulation, sinon en réformation, dirigé contre le bulletin de cotisation émis à son encontre par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2011 portantDans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. représentée par ses gérants actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 février 2014, en ce qu’il l’a déboutée de son recours en annulation, sinon en réformation, dirigé contre le bulletin de cotisation émis à son encontre par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2011 portantDans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 février 2014, en ce qu’il l’a déboutée de son recours en annulation, sinon en réformation, dirigé contre le bulletin de cotisation émis à son encontre par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg le 6 juillet 2012 portant fixation de la cotisation à payer pour l’année 2012 ;Dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 mars 2014 (n° 32116 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 29 novembre 2012, refusant l’autorisation de construire un abri de jardin sur son terrain sis à la même adresse ;Il se dégage de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 février 2014, en ce qu’il l’a déboutée de son recours en annulation, sinon en réformation, dirigé contre le bulletin de cotisation émis à son encontre par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2010 portant fixation de la cotisation à payer pour l’année 2010 ;au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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