Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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En date du 26 novembre 2008, Monsieur ... fut condamné par le Tribunalcondamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 mai 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 28 avril 2010, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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Cependant, vous ne l'auriez plus revue jusqu'en 2003, étant donné que vous auriez été condamné en Allemagne à une peine de 20 mois de prison pour avoir trafiqué des drogues.condamne les demandeurs aux frais.

Quelque temps plus tard l'aîné des fils aurait été arrêté et condamné à 8 ans de prison.condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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coutume condamne à mort les personnes ayant commis l’adultère.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.