Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

journal local monténégrin, qu’il risquerait d’être condamné par un tribunal militaire à une peine privative de liberté pour désertion.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation

de la part de nombreux réservistes et qu’en prenant la fuite il aurait essayé d’éviter d’être condamné, sinon exécuté pour ne pas avoir accepté de tuer les siens dans le cadre du service militaire.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Cette conclusion ne saurait en l’état actuel du dossier être énervée par les considérations avancées par les demandeurs tenant au fait que des déserteurs et insoumis seraient condamnés malgré la loi d’amnistie.condamne les demandeurs aux frais.

Il fait valoir qu’il serait considéré comme déserteur dans son pays d’origine et risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement très longue et d’êtrecondamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

du recours subsidiaire en réformation, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, condamne l’administration communale de Mompach aux frais.

droits de la défense seraient certainement ignorés, pour ensuite être condamné très sévèrement pour cet acte d’insoumission.condamne les demandeurs aux frais.

Cette conclusion ne saurait en l’état actuel du dossier être énervée par les considérations avancées par le demandeur tenant au fait que des déserteurs et insoumis seraient condamnés malgré la loi d’amnistie.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.