Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================Enfin, ils exposent que Madame KOZAR a été engagée afin de procéder au nettoyage des locaux du restaurant, qu’elle était chargée de faire ce travail en dehors des heures d’ouverture et que partant une relation de confiance devait exister entre elle-même et le patron du restaurant duet lu à l’

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================que par la suite, il a changé d’adresse à Novi Sad;et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 26 novembre 1997 ===============================Dès qu’on se croyait observé, on a changé de lieu.et lu à l’audience publique du 26 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 octobre 1997 =============================qu’il désire être expulsé vers un pays africain et souhaite retourner dans son pays après que la situation politique aura changé.Il fait soutenir que son placement est arbitraire, gravement nuisible pour sa santé et contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, étant donné qu’il