Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Mesdames les délégués du gouvernement Linda MANIEWSKI et Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 mai et 23 septembre 2013 ;Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.Cependant, en cas de refus par l'ADEM du remboursement d'une créance dûment acceptée par le curateur et le juge-commissaire,

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédéric FRABETTI et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. _________________________________________________________________________Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la décision

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013 ;Vu l’accord des parties marqué à l’audience publique du 30 avril 2013 de

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent METZLER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________chasse sur les fonds non bâtis et non retirés

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Marc PETIT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.d’un policier, ils auraient chargé leur voisin de demander aux membres de la famille du défunt s’ils pouvaient leur offrir de l’

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2013.La Cour est cependant amenée à préciser que le délégué du gouvernement a mis en

Audience publique du 18 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013.En second lieu, le législateur allemand aurait supprimé la référence au « «

Audience publique du 17 mars 2014transposition de la directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications professionnelles) (www.legilux.public.lu-mémorial A – N°156 du 2 juillet 2009)5° soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et

Audience publique du 17 mars 2014transposition de la directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications professionnelles) (www.legilux.public.lu-mémorial A – N°156 du 2 juillet 2009)5° soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et

Audience publique du 17 mars 2014transposition de la directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications professionnelles) (www.legilux.public.lu-mémorial A – N°156 du 2 juillet 2009)5° soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et

Audience publique du 17 mars 2014transposition de la directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications professionnelles) (www.legilux.public.lu-mémorial A – N°156 du 2 juillet 2009)5° soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Cutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ceci vous aurait été refusé et on vous aurait dit de vous occuper de la sûreté publique

Audience publique du 17 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCAMULLER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2014.Le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration adressa le 20 novembre

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2013.police by the public.They do so because, if they have healthcare insurance, the

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique

Audience publique du 13 mars 2014Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.améliorée depuis sa prise en charge au Luxembourg début 2012 ;en charge de Monsieurne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraîneraitL’article 130 de

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.Le 29 juin 2011, le directeur régional dressa le rapport final de l’instruction disciplinaire, dans lequel il

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina ZAGHMOURI, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2014. ________________________________________________________________________Une entrevue entre