Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 août 2017Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 17 août 2017Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 16 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 août 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2017 par :

Audience publique extraordinaire du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.En l’occurrence, devant le fait avéré et confirmé explicitement à l’audience par le délégué du gouvernement que la

Audience publique extraordinaire du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique extraordinaire du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique du 14 août 2017Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience

Audience publique du 14 août 2017Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017S’agissant des documents versés par le litismandataire des demandeurs le jour de l’audience des plaidoiries, à savoir des articles relatifs au respect de l’Etat de droit dans ce pays suite à des projets de réformes nuisant au bon déroulement et à l’indépendance de la justice et à l’indépendance de la presse, il

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2017.

Audience publique du 11 août 2017Maître Yvette Ngono Yah, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2017. ___________________________________________________________________________la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement

Audience publique du 11 août 2017Maître Elisabeth Machado, pour la partie requérante, ainsi que Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de Bertrange, et Maître Pol Mellina, en représentation de la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners s.c.s., pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2017.

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 août 2017, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 août 2017 à 11.00

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2017.Elle admet avoir échoué dans son recours suite au reproche du tribunal de ne pas lui « avoir mis sous les yeux le livre journal et

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller,

Audience publique du 9 août 2017et lu à l’audience publique du 9 août 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.