Décisions des juridictions administ. depuis leur création

raisons suffisent à lui conférer le statut d’objecteur de conscience, tel que soutenu par les demandeurs, il résulte des pièces versées en cause18 que Monsieur ... risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour insoumission en cas de retour en Turquie, dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi turque réprimant le

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

une arme pour vous défendre, suite à quoi vous auriez été condamné pour port illégal d'armes à une peine de 8 mois de prison.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

que le demandeur courrait un risque d’être condamné à la peine de mort ou exécuté, ou de subir la torture ou des traitements ou sanctions inhumains ou dégradants dans le cas où il s’installerait à Lagos.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

Au vu des liens de son oncle avec les autorités policières et l’Etat monténégrin, celui-ci aurait réussi à convaincre le tribunal de sa propre innocence, de sorte à faire condamner l’appelant seul à une peine de prison de deux mois.Il aurait été accusé et condamné à tort pour des violences à l’encontre de son oncle, alors que ce serait au contraire ce

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne Monsieur ... aux dépens de l'instance d'appel.