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25912C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25827C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25960C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26178.pdf
Par jugement du 5 juillet 2007, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d'emprisonnement de 30 mois, dont l'exécution prit fin le 5 septembre 2009.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26188.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25871C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 8 juin 2009, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25791C.pdf
le condamne aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25814C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25892C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26147.pdf
L’intéressé, ayant entretemps été condamné par jugement rendu le 21 novembre 2007 par la neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26146.pdf
Après avoir été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par les autorités luxembourgeoises suivant jugement rendu le 22 août 2007 par le tribunal administratif, numéro du rôle 22897, Monsieur ... alias ... fut condamné le 21 novembre 2007 par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25682.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25891C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25694C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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25749.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25793C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25869C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26139C.pdf
Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 20 mois, dont 8 mois avec sursis, du chef de tentative de vol et d’association de malfaiteurs.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26131.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25794C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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