Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne l’administration communale de Koerich aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Il fait valoir qu’il encourrait le double risque d’être condamné à une sanction pénale en raison de son insoumission et de subir desle tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation

A l’appui de leur recours, les demandeurs exposent que Monsieur MUHOVIC aurait refusé de donner suite à une convocation à la réserve de l’armée yougoslave pour des raisons politiques et qu’il risquerait partant d’être condamné à une peine de prison en cas de retour dans son pays d’origine.Le tribunal administratif, première chambre, statuant

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie intimée aux frais des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.