Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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et condamné pour trahison à onze années de prison.Vous expliquez que votre époux risquerait d'être condamné à une peine de prison en cas d'un retour en Azerbaïdjan.Ce constat vaut d'autant plus que vous n'auriez été qu'un simple membre de votre parti, alors qu'il ressort d'informations en nos mains qu'encore en 2011, quatre militants de votre parti auraient

condamne le demandeur aux frais.

Par jugements des 6 février 2014 et 21 mai 2014, Monsieur... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg notamment à différentes peines d’emprisonnement du chef de vol à l’aide de violences et de menaces, respectivement de dénonciation calomnieuse.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En ce qui concerne demande relative aux frais et dépens, l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives dispose que « Toute partie qui succombera sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre partie par décision

condamne la demanderesse aux frais.