Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013, à laquelle l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi en remplacement de Maître Guy Thomas et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________par l'

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.As for the international military, presence, the United States KFOR is in charge

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013, à laquelle l’affaire a été refixée à une audience ultérieure pour continuation des débats ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Le 16 août 2013, les autorités luxembourgeoises, ayant constaté à la suite de recherches effectuées sur le fichier

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Maître Régis SANTINI, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marie BENA

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ______________________________________________________________________________L’autorisation n’est

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2013.Les autorités suisses ayant accepté de reprendre en charge l’examen de la demande de protection internationale de Monsieur ..., celui-ci fut

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion1.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ___________________________________________________________________________économiques et ayant été créée avant l’

Audience publique du 16 octobre 2013contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et un arrêté du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de suspensiontendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction

Audience publique du 16 octobre 2013réceptionné par ses destinataires respectifs, mais par le personnel en charge de la gestion duLe tribunal tient à ce sujet à souligner que la présomption instaurée par l’article 6 (9) de la loi modifiée du 5 mai 2006, précité, ne saurait trouver application qu’à condition que le demandeur soit effectivement en mesure d’

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia De Sousa Ferreira, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.

Audience publique du 15 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Il aurait eu la charge de signaler les

Audience publique du 15 octobre 2013Vu le téléfax parvenu au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2013 de Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, informant le tribunal qu’il est en charge de la défense des intérêts de Monsieur ... en remplacement de Maître Hendrik Schreiber ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013.Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et constituerait une charge financière insupportable pour l’État du Grand-Duché de

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et constituerait une

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation