Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et M. le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et M. le délégué

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 septembre 2010.

Audience puplique extraordinaire du 13 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience de vacation publique du 8 septembre 2010.

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010

Audience publique du 1er septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er septembre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2010.

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 18 août 2010 par :

Audience publique du 11 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 août 2010. ________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 11 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2010. ______________________________________________________________________________devant être considérée comme intervenue

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria