Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Daniel CRAVATTTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Raphaël COLLIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par :

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cécile

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par :

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par : Thessy

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Grober, en remplacement de Maître Andrée Braun, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par :

Audience publique du 10 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2017 ;et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 10 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julie Wieclawsky, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger en remplacement de Maître Georges Pierret et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de