Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il résulte encore d’une jurisprudence récente des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

cascade », selon lequel il serait expulsé de Bulgarie vers la Serbie, et ensuite vers la Turquie jusqu’en Afghanistan, mécanisme qui aurait été condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sans que sa cause ne soit entendue par les autorités bulgares au sens des dispositions de la Convention de Genève, et ce alors pourtant qu’il aurait été menacé

condamne chaque partie à la moitié des frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.