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23167C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuelle appelante de sa demande par référence à la situation actuelle au pays.reçoit l’acte d’appel du 6 juillet 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 juin 2007, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23233C.pdf
Les premiers juges ont notamment débouté les actuels appelants de leur demande en rappelant, sur base de récents rapports de l’UNHCR, la situation actuelle au Kosovo ainsi que la protection et le rapatriement actuellement souhaité et en cours de personnes du Kosovo.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23242C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuelle appelante de sa demande au motif qu’elle est restée en défaut d’établir une persécution ou un risque de persécution au sens de la Convention de Genève et qu’elle manque de motivation par rapport aux conditions d’application de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires dele dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23291.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23284C.pdf
Par jugement rendu le 2 juillet 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesures sont prévues par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23226C.pdf
Par jugement rendu le 18 juin 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur fille mineure XXX, ciaprès dénommés ensemble les « consorts XXX XXX-XXX », de leur recours en réformation dirigé contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23287C.pdf
Que partant l’appelant est à débouter de son appel avec charge des dépens ;dit l’appel non fondé et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22568.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23095C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 21 mai 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23300.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23115C.pdf
Par jugement rendu à la date du 24 mai 2007 (et non pas à la date du 25 mai comme indiqué dans l’acte d’appel), le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23117C.pdf
Compte tenu de l’évolution positive de la situation en Macédoine et de la circonstance que les faits de persécution allégués remontent aux années 2000 à 2002 sinon sont à attribuer à des membres de leur famille, les premiers juges ont débouté les actuels appelants de leur demande en obtention du statut de réfugiés et de leur demande en bénéfice de lale dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23548.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23547.pdf
au fond, le déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22805.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22556.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22000.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23179.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23477.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais, lui donne acte de ce qu'il déclare bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22630.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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