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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Par jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007, un recours contentieux dirigé contre l’arrêté précité du 5 octobre 2007 portant prorogation de la mesure de placement initiale fut déclaré non justifié et le demandeur en fut partant débouté.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 novembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2012 ayant déclaré seulement partiellement fondée une réclamation contre lesla

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. au fond, le dit non justifié, partant en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Le 26 janvier 2012, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale dont il fut débouté par décision ministérielle du 27 septembre 2012.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le dit non justifié, partant en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. similaire1 que le renvoi d’un opposant politique - débouté en France de sa demande de protection internationale - en Biélorussie l’exposerait à un risque de mauvais traitements, la Cour ayant notamment retenu que le fait d’avoir déposé une demande d’asile à l’étranger serait susceptible d’être analysé par les autorités biélorussiennes en application de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vous déclarez qu’à partir de 2002, vous n’auriez « pas souhaité briguer un autre mandat parce que j’étais un peu dégouté.personnes et le lendemain vous auriez été placé debout pendant une semaine (« J’ai passé là pratiquement de ce jeudi jusqu’au vendredi de la semaine qui suit » p.Or, comme le ministre aurait décidé de le débouter en remettant totalement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. La demanderesse est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure de sauvegarde, sans qu’il n’y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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