Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 13 mars 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans et à une amende de 5.000 euros du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

aurait ensuite été arrêtée et condamnée à une peine d’emprisonnement de plusieurs mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Après cette année, vous auriez été condamné à une peine de cinq années de prison ferme.De plus, vous invoquez avoir été condamné à une peine de cinq ans de prison ferme mais rien n'étaye cette affirmation.risque d'aboutir finalement à un classement sans suite par le Parquet et, d’autre part, des conclusions incontournables de l’expertise du Service de police

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 28 juin 2006 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine de quinze mois d’emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n° 22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par Monsieur

Votre oncle aurait été condamné à une peine d'Or, comme relevé ci-avant le demandeur a pu avoir accès à la protection des autorités policières et également à celle des autorités judiciaires, encore qu’un jugement ne semble pas encore avoir été rendu (« La procédure judiciaire n’est pas encore terminée. Maintenant, si ils seront condamnés ou non, je ne sais

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Elle en conclut que le fait de l’obliger à retourner au Rwanda reviendrait à la condamner à une mort certaine.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.