Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

dernier le risque d’être traduit, en cas de retour, devant un tribunal militaire et d’être condamné à une peine d’emprisonnement accompagnée d’ « une panoplie de mauvais traitements » et ensuite, pour les membres de sa famille, celui de faire l’objet d’exactions.Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Eu égard à la décision à intervenir au dispositif du présent arrêt la partie intimée est à condamner aux dépens des deux instances.déboute ... ... dudit recours et le condamne aux frais des deux instances.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le déclare sans objet pour autant qu’introduit au nom de Monsieur ... ..., au fond, le déclare non justifié pour le surplus et en déboute, condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale d’Echternach aux frais.

condamne l’administration communale de Remich à payer à Monsieur ROSEN le montant de 35.000.- francs à titre d’indemnité de procédure ;

Monsieur MUJKIC aurait à nouveau refusé, sur base de raisons politiques et de conscience, d’accomplir le « service militaire au sein de l’UCK », de sorte qu’il risquerait d’être arrêté par la police en cas de retour au Kosovo et de faire l’objet d’une condamnation pénale pour son refus de participer à une guerre condamnée par la communauté internationale.

condamne la demanderesse aux frais.

lesquelles ont été condamnées par l’arrêt Zurstrassen.condamne la partie appelante aux frais d’instance.

lesquelles ont été condamnées par l’arrêt Zurstrassen.condamne la partie appelante aux frais d’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.