Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Tel est le cas plus particulièrement du jugement pénal du 9 juin 2016 ayant condamné Monsieur ... pour abandon dealimentaires, respectivement ne les a payés que de manière très irrégulière, de manière qu’il a été condamné pour abandon de famille à une peine d’emprisonnement de de trois mois avec sursis et au paiement d’une amende.condamne les demandeurs aux

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamné l’Etat aux frais ;la demande de la recourante en paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 euros et condamna l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Le 8 mai 2014, il aurait été condamné au Luxembourg à une peine d’emprisonnement de trois ans pour infraction à la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.