Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2017et lu à l’audience publique du 30 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matthieu Fettig et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matthieu Fettig et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong

Audience publique du 30 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Hayo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 29 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Guy LOESCH, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 au local

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017.A l’audience du 24 avril 2017, ni un nouveau mandataire ni Monsieur ..... lui-même ne se sont présentés.Par courrier du 25 avril 2017, le tribunal informa le demandeur de

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineau et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Goreti Pinto.

Audience publique du 29 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Guy LOESCH, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 29 juin 2017Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2017.Lors de l’audience des plaidoiries du 22 juin 2017, la Cour a relevé qu’au regard de ce

Audience publique du 29 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 29 juin 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 par le vice-président en présence du

Audience publique du 29 juin 2017Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2017.et lu à l’audience publique du 28 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2017 par:

Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Marco SCHMITZ en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.