Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2018 par :

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 26 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. Hellal, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 26 février 2018 par

Audience publique du 23 février 2018Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique extraordinaire du 23 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de la société demanderesse a contesté l’irrecevabilité du recours en argumentant qu’au vu des délais de procédure devant les juridictions administratives, instance d’appel incluse, une servitude non aedificandi au sens de l’article 20 de la loi du 19 juillet 2004,

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique extraordinaire du 22 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2018 par :

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique extraordinaire du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2018 par :

Audience publique extraordinaire du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan Wonnebauer et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience