Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise KUTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge, en présence de M. SCHMIT,

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise KUTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par:

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 30 avril 2002, MonsieurAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 1er juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2003 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 1er juillet 2003

Audience publique du 1er juillet 2003

Audience publique du 1er juillet 2003

Audience publique du 1er juillet 2003

Audience publique du 1er juillet 2003

Audience publique du 1er juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2003 et Maître Lydie Beuriot ainsi que le délégué du Gouvernement en leurs observations orales.