Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Carmen SCHANCK, en représentation de la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2017.

Audience publique du 2 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia DOUKHI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Glodt et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 27 avril 2017 par le président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore Gigot et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 avril 2017, par le

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 avril 2017, par

Audience publique du 27 avril 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 27 avril 2017 par le vice-président, en présence

Audience publique du 27 avril 2017et lu à l’audience publique du 27 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 avril 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 26 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 26 avril 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2017, par le soussigné, Paul

Audience publique du 26 avril 2017et lu à l’audience publique du 26 avril 2017 par le vice-président en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent BACKES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Alain BINGEN et Maître Noémie USTACHE, en remplacement de Maître Nicolas BAUER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2017.

Audience publique du 25 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Maîtres Marianne RAU et Sandrine SIGWALT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2017.et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.