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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 3 avril 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six mois avec sursis, du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1 3) du Code pénal.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. condamne le TICE aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Tel est le cas plus particulièrement du jugement pénal du 9 juin 2016 ayant condamné Monsieur ... pour abandon dealimentaires, respectivement ne les a payés que de manière très irrégulière, de manière qu’il a été condamné pour abandon de famille à une peine d’emprisonnement de de trois mois avec sursis et au paiement d’une amende.condamne les demandeurs aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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