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  1. En conclusion, face aux mêmes éléments de fait et de droit fournis par l’appelant tant en instance d’appel qu’en première instance, la Cour est amenée à confirmer dans toute sa teneur le volet du premier jugement ayant débouté Monsieur ... de son recours en réformation contre la décision ministérielle de refus du statut de réfugié sans avoir à aborder à ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 juin 2014 (n° 32541 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 avril 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’au fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la partie demanderesse doit être déboutée de sa demande en sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de cesau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mars 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 avril 2013 par lui attribuée erronément au ministre des Affaires étrangères etau fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Pour des motifs identiques à ceux l'ayant conduit à refuser à Monsieur ... le statut de réfugié, il le débouta encore de sa demande en réformation de la décision ministérielle lui refusant le statut de la protection subsidiaire.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 31 mars 2014 (n° 32152 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en réformation, subsidiairement en annulation d'une décision du bourgmestre de la commune deLe tribunal rejeta partant comme non fondé le recours dirigé contre l'autorisation de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Canada, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2014 (no 33294 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 4 juin 2013 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ayant retenu que la déclaration d’arrivée pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Canada, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2014 (no 33078 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 26 avril 2013 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant refus d’une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. S’il ressort effectivement de la décision du 24 décembre 2012, portant une première fois refus d’une protection internationale dans le chef du demandeur, que ce dernier avait déjà fait valoir que les demandeurs d’asile déboutés seraientannées du fait d’être revenu dans son pays d’origine après avoir été débouté d’une demande de protection internationale dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. voiture, les demandes sont à introduire au plus tôt sept mois après la date à laquelle le contrat de leasing a débuté, et au plus tard le 1er octobre 2012.laquelle le contrat de leasing a débuté et la date limite pour l’introduction de la demande est, à l’identique du cas où la demande est introduite par le propriétaire, le 1er octobre 2012.de leasing a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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