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- Travaux publics
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36022.pdf
condamne le Fonds du logement aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38890.pdf
En date du 11 avril 2016, un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « Stupéfiants » à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont l’exécution avait débuté en date du 16 juin 2015 pour se terminer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38902.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38901.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38912.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38847.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38800.pdf
Dans la mesure où son père serait un opposant au régime au pouvoir, il craindrait avec raison de subir le même sort, à savoir d’être injustement et excessivement condamné.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38911.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38903.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38910.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38669.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38796.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37189.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38865.pdf
Le demandeur explique ensuite avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois pour une infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière correctionnelle du 2 septembre 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38843.pdf
condamne la société requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38885.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37719.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37793.pdf
famille serait menacée parce que votre époux, qui aurait été condamné en Grèce après avoir été piégé par des trafiquants de drogues, serait responsable de l'arrestation de deux trafiquants albanais en Grèce.aurait aussi été condamné à une peine lourde qui aurait été raccourcie par la suite.persécution en raison des menaces proférées par des trafiquants de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38874C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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