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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43533.pdf
Par arrêté du même jour, également notifié à l’intéressé ce jour-là, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... en rétention administrative pour une durée d’un mois à compter de la notification.Attendu que l'intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par arrêté du 20 mai 2019, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, la Libye, ou du pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43503.pdf
Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Par arrêtés des 27 juin et 24 juillet 2019, notifiés à l’intéressé le 28 juin respectivement le 26 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.Par arrêté du 7 février 2019, notifié à l’intéressé le 11 février 2019, le ministre constata le séjour irrégulier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43490.pdf
de l’examen d’une demande de protection internationale dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », au motif que les autorités belges n’avaient pas formulé de demande de reprise en charge dans les délais et que Monsieur ..., connu en Belgique sous l’identité de ..., dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43478.pdf
Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Il s’avéra, à cette occasion, que l’intéressé était sans documents d’identité et qu’il se trouvait en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois.Ledit arrêté est fondé sur la considération que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours dePar arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Ledit arrêté est fondé sur la considération que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours deAttendu que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu que l’intéressé seAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43351C.pdf
et que si les devoirs demandés étaient toujours d’actualité, il faudrait procéder par signalisation de l’intéressée.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressée à la même date, le ministre lui interdit l’entrée sur le même territoire pour une durée de trois ans.Toujours par arrêté du 11 juillet 2019, également notifié à l’intéressée ce jour-là, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur .... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Par décision du 15 juillet 2019, notifiée à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;de l’intéressé, alors qu’il ne disposeConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Par arrêté du 27 juin 2019, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre prorogea pour une nouvelle durée d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Il ressort d’un « Brm » du service de police judiciaire du 25 janvier 2019, Criminalité organisée, police des étrangers à la direction de l’immigration que Madame ... n’a pu être trouvée à son adresse à ... et que si les devoirs demandés étaient toujours d’actualité, il faudrait procéder par signalisation de l’intéressée.Par arrêté du même jour, notifié à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43304.pdf
Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité ;Attendu que l’intéressé ne justifie pas l’objet et les conditions du séjour envisagé ;Attendu que l’intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée duséjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43234C.pdf
Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité ;Attendu que l’intéressé ne justifie pas l’objet et les conditions du séjour envisagé ;Attendu que l’intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43270.pdf
Par arrêté du 20 mai 2019, notifié à l’intéressé en date du 31 mai 2019, le ministre prononça à l’égard de Monsieur ... une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée dePar arrêté du 20 mai 2019, notifié à l’intéressé en date du 31 mai 2019, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention, ledit arrêté étant fondé sur les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43230.pdf
Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43175.pdf
Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité ;Attendu que l’intéressé ne justifie pas l’objet et les conditions du séjour envisagé ;Attendu que l’intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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