Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN demeurant à Luxembourg, du 4 décembre 2015, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde à l’administration communale de Schuttrange ainsi qu’à Monsieur ...et à Madame ...;Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, demeurant à Esch-surAlzette, du 1er juillet 2015, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, établie en sa maison communale sise à L-4138 Eschsur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, ainsi qu’à l’association sans but lucratif Centre d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, demeurant à Esch-surAlzette, du 1er juillet 2015, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, établie en sa maison communale sise à L-4138 Eschsur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, ainsi qu’à l’association sans but lucratif Centre d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 18 juin 2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Diekirch, représentée par son bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-9250 Diekirch, 48, rue de l’Industrie ;Vu la constitution d’avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 6 octobre 2014, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville d’Eschsur-Alzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu la constitution d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. d’une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 4 septembre 2014 ayant rejeté le recours « portant les références 9/2010/501 et 9/2012/727 AH, par laquelle Madame le Bourgmestre a fait délivrer le 12 août 2014 les autorisations pour la construction de deux immeubles résidentiels de 17 logements chacun concernant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 août 2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Pétange, établie en sa maison communale sise à L-4760 Pétange, place J.-F. Kennedy ;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, du 30 juin 2015, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de ..., établie à L-.., ainsi qu’à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., préqualifiés ;Vu le mémoire en réponse déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 août 2014, portant signification de ce recours contentieux à l’administration communale de Mertert ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2015 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à la maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville ;de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. à la société anonyme ...S.A., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège échevinal, sinon par son bourgmestre actuellement en fonction, établie à la maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville ;administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. 1) d’une décision du ministre de l'Intérieur du 6 juin 2014 portant approbation de la décision du conseil communal de ..... du 13 février 2014 portant adoption définitive du plan d'aménagement général de la commune de ..... et rejetant la réclamation de la société civile immobilière ..... comme étant non-fondée, ainsi que2) d’une décision du ministre de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2015, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Kopstal ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 23 décembre 2013, portant signification de ce recours en annulation à l’administration communale de Sanem ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 2 juin 2014, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 20 juin 2014, portant signification de ce recours en annulation à l’administration communale de Mondercange ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2015, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Walferdange ainsi qu’à Monsieur ZZZ ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  18. Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Maître David YURTMAN, pour les demandeurs, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, et Maître Luc JEITZ, pour Monsieur et Madame YYY, entendus en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 22 avril 2015 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ..., établie en la maison communale sise à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2015 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alec MEYER demeurant à Luxembourg, du 12 mai 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Dudelange, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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