Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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1420 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12636 du rôle, déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2000, notifiée le 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12441 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2000 par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...de nationalité portugaise, ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation, sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. MUHOVIC contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12396 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2000 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat à la Cour, assistée de Maître Pierre GOEDERT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12142 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre des décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 14 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BADANI, ouvrier, ayant demeuré à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  7. BADANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Cathy ARENDT,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour et de mise à la disposition du gouvernement (effet suspensif)Vu la requête inscrite sous le numéro 11574 du rôle et déposée en date du 6 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête déposée le 27 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KUC, ouvrier, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 28 mai 1998 lui refusant le permis de travailOuï le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête déposée le 22 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du prédit tableau, au nom de Monsieur ...principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 54449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mars 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 54395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 54312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 54201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né leEgypte) et être de nationalité égyptienne, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 50418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2024 par la société à responsabilité limitée CHATEAUX AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, immatriculée au registre deVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 53983 du rôle et déposée le 18 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 2 décembre 2025

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 54119 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 janvier 2026 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation (i) de la décision du ministre des Affaires intérieures du 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 53943 du rôle et déposée le 11 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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