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- Urbanisme et aménagement du territoire
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52830.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52830 du rôle et déposée le 12 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 29 avril 2025 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52672.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52672 du rôle et déposée le 8 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52673a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2025 par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52631C.pdf
sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après « la loi du 18 décembre 2015 ».Le 2 juillet 2018, la commission territoriale de ... vous aA noter que devant la commission territoriale, vous avez déclaré être célibataire, sans famille et qu'il ressort de votre dossier administratif qu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52779.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52779 du rôle et déposée le 30 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Iran), de nationalité iranienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52766.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52766 du rôle et déposée le 28 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52740.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52740 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLibye) et être de nationalité libyenne, demeurant actuellement à laLe juge-rapporteur entendu en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48523.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2023 par Maître Bénédicte SCHAEFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50104.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50104 du rôle et déposée le 26 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Somalie), de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’uneLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52113C.pdf
Brésil), de nationalité brésilienne, actuellement incarcérée au Centre pénitentiaire de Luxembourg à ..., dirigé contre une décision du 15 février 2022 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant retrait de son droit de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52598.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52598 du rôle et déposée le 27 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leTogo), de nationalité togolaise, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52365.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52365 du rôle et déposée le 13 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52412.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52412 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àTunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52148C.pdf
des sociétés sous le numéro B 265326, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leLe 16 avril 2021, Madame (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51851C.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2024 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’intimé ;Le 13 mars 2020, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52279.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52279 du rôle et déposée le 24 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Iran) et être de nationalité indéterminée, connu sous différents alias,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52106.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52106 du rôle et déposée le 16 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de Monsieur (A), né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, demeurant à L-..., tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51811C.pdf
août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après « la loi du 29 août 2008 », et l’invita à présenter ses observations y relatives endéans un mois.Par courrier daté du 18 mai 2022, réceptionné par la direction de l’Immigration le 20 mai 2022, Monsieur (A), par l’intermédiaire de (CC) ASBL, ci-après « (CC) », présenta ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52184.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52184 du rôle et déposée le 2 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 décembre 2024 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52093.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52093 du rôle et déposée le 13 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àLe juge-rapporteur entendu en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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