Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
30159C.pdf
du 15 février 2012 (n° 28178 du rôle) en présence du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), du ministre de l’Intérieur et à laVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30159C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29055-29056.pdf
contre des décisions du Procureur Général d’Etat et du ministre de la Justice en matière d’accès au domaine de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 29055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2011 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28853-28916.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., éditeur de journaux, demeurant à L-et tendant à l’annulation d’une décision du Procureur Général d’Etat du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30657.pdf
Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée XXX-XXX, XXXXX, et consorts contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de XXX, une décision du conseil communal de la Ville de XXX et une décision du ministre de l’Intérieur et à laVu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
30347.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28501.pdf
1. d’un arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011, par lequel il a été désaffecté de son emploi de chef d’état-major de l’armée qu’il occupait jusqu’à cette date et détaché au ministère des Affaires étrangères chargé de la planification stratégique auprès du ministre ayant la Défense dans ses attributions, avec effet au 20 janvier 2011 ;Par lettre du 16 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27465.pdf
contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsinscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 9.368, représentée par son sinon ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28903C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 28903C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établiereprésentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29564.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX, contre quatre décisions du bourgmestre de la commune de XXX,en présence des sociétés XXX XXX XXX S.A., XXX, XXX XXX XXX SARL, et XXX XXX S.A., XXX,Vu la requête déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
27576-27679-27689-28442.pdf
Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures,Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28707C.pdf
S.à R.L. contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur, en présence des sociétés ...contre une décision du conseil communal de la commune de ... du 5 août 2009 approuvant une convention de concession du 16 juillet 2009 relative à l'exploitation du réseau de télédistribution de la commune de ... en faveur des sociétés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29469.pdf
Vu la requête déposée le 9 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, « sur base de l’article 20 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marché public devant les juridictions administratives » au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
29396.pdf
Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société XXX XXX d’XXX S. A., XXX,Vu la requête déposée le 18 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXX XXX d’XXX XXX S. A.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
27571.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu la requête inscrite sous le numéro 27571 du rôle et déposée le 14 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous deux avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27535.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art 100 L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27535 du rôle et déposée le 29 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27407.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 29 octobre 2010,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27034.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2011 par Maître Isabelle Ferand, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27437.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27437 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27437 du rôle et déposée le 2 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- ...
- Page suivante