Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 46441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2021 par la société à responsabilité limitée Ethikos Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 8a, Boulevard Joseph II, représentée aux fins de

Vu la requête inscrite sous le numéro 49658 du rôle et déposée le 3 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 207.545, représentée aux fins de la présente instance par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2023 (n° 46506 du

Vu la requête inscrite sous le numéro 46618 du rôle et déposée le 26 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et desVu l

Appel formé par (A) – ....., ..... (AT), contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2023 (n° 45716 du rôle) ayant statué sur son recours contre un courrier de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des donnéesVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48964C du rôle et déposée au greffe de

Revu la requête inscrite sous le numéro 39761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2017 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ‘A’, demeurant à CZ-Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 11

Vu la requête inscrite sous le numéro 40874 du rôle et déposée le 8 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CZ-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2018 par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 49594 du rôle et déposée le 20 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine VOLODINE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 1er novembre 2022, Monsieur ..., de nationalité algérienne, se vit délivrer par le ministre de l’

ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 22 mars 2021 ayant rejeté une demande d’arrêt de l’échange automatique d’informations entre l’administration fiscale du

Recours formés par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B, Luxembourg en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46534 du rôle et déposée le 6 octobre 2021 au greffe du tribunal

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48070 du rôle et déposée le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47995 du rôle et déposée le 30 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

Vu la requête inscrite sous le numéro 47940 du rôle et déposée le 15 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Ukraine), de nationalité ukrainienne, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’uneLe 4

représentée par son gérant en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pol MELLINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la société

Vu la requête inscrite sous le numéro 47775 du rôle et déposée le 3 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Ukraine), de nationalité ukrainienne, ayantdemeuré

Vu la requête inscrite sous le numéro 46707 du rôle et déposée le 22 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationIl soulève, en

Requête en obtention d’un sursis à exécution ou en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée A par rapport à des décisions prises par le directeur de l’administration des ContributionsVu la requête inscrite sous le numéro 49182 du rôle et déposée le 18 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître

Dès lors, la somme de ... $ payée à titre de droit exclusif d'utilisation de la marque MARQUE 1 est à activer au bilan et à amortir sur la durée du contrat (i.e. 25 ans).En date du 3 avril 2019, le bureau d’imposition émit à l’égard de la société SOCIETE 1 les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l'impôt commercial communal de l’année

contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesVu la requête inscrite sous le numéro 47506 du rôle et déposée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société en commandite spéciale

contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des EtudesVu la requête inscrite sous le numéro 47314 du rôle et déposée le 13 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société en commandite simple