Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’impôt sur le revenuMULLER, ..., demeurant ensemble à L-..., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux exercices fiscaux 1989 et 1990, émis tous les deux en date du 25 novembre 1993, recevable dans la mesureoù il vise la cote d’impôt y fixée, tout en déclarant le recours en annulation irrecevable dans la même limite ;Que par

Recours formé par Monsieur ... contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision implicite de rejet du directeur de l'administration des Contributions directes suite à une réclamation lui adressée le 10 juin 1996 concernant un avis négatif du préposé du service de la retenue d’impôt sur

GÉRARD, Longwy (F) contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------GÉRARD, demeurant à ..., tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1995 du 19 septembre 1996 suite

GÉRARD, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuGÉRARD, demeurant à F-..., tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1995 émis le 19 septembre 1996 suite au silence gardé par le directeur de l’administration des ContributionsGÉRARD, demeurant ensemble à F-..., avaient introduit

GEORGES, et Mme ... contre le directeur de l'administration des Contributions directes, en matière d'impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------GEORGES et ... , les deux demeurant à ..., déposée le 29 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif, tendant à la réformation des décisions du préposé du bureau d'

Recours formés par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes, en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------------réformation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1990, émis le 25 janvier 1996 et adressé à l’

FELTGEN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------FELTGEN, demeurant à ..., tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu:Le bureau d’imposition de ... a refusé, par

NEIENS contre l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------NEIENS, retraité, demeurant à ..., contenant un recours dirigé contre un bulletin de l’impôt rectificatif sur le revenu pour l’année 1987, émis le 12 août

Recours formé par Monsieur CLOOS-SCHILTZ ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10239, déposée le 18 août 1997 au greffe du tribunal

PEPIN, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenubulletins de l’impôt sur le revenu des années 1984 à 1986 ainsi qu’à la remise gracieuse des impositions litigieuses;Par un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année civile 1983, daté du 31 octobre 1988, Monsieur ...des impôts - ci-après dénommée « AO » -, et que

Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND HEIZUNGSGESELLSCHAFT contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND

HOFFMANN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuHOFFMANN, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 1990, émis le 15 octobre 1992, concernant la détermination du revenu provenant de la réalisation au courant de l’année 1990, de sa part indivise

contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenul’impôt sur le revenu pour l’année 1992, émis le 9 septembre 1993, rejetant la déduction des dépenses engagées au titre de travaux de rénovation de leur immeuble sis à l’adresse précitée en les qualifiant de travaux de transformation et en statuant que ces

en matière d’impôtsConformément aux dispositions combinées du § 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8, paragraphe (3), point 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ci-après désignée par « la loi du

en matière d’impôtsConformément aux dispositions combinées du § 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8, paragraphe (3), point 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ci-après désignée par « la loi du

Veuillez préciser le montant des impôts payé sur ces intérêts.

SCHARFFENORTH et ... en matière d’impôts sur le revenu