Décisions des juridictions administ. depuis leur création

rôle, ces requérants ont demandé à voir prononcer un sursis à exécution de ladite autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, étant donné que les travaux de terrassement auraient débuté le 18 mars 2025.sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire.Les parties requérantes sont partant

général, ainsi que de la décision d’approbation afférente du ministre, de même en ce qu’il vise la délibération du conseil communal du 29 juin 2021 portant adoption du projet de PAP QE, déclara le recours en annulation recevable pour le surplus, mais non justifié et en débouta les parties appelantes avec rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de

Par jugement du 18 septembre 2024, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta le demandeur tout en écartant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.

constructions concrets n’a généralement pas encore ou tout juste débuté au moment de la réalisation de la SUP, de sorte que peu, voire aucun élément concret à cet égard n’est disponible à ce stade de la procédure.

Par ailleurs, des travaux de viabilisation du site et de terrassements généraux auraient débuté fin 2024/ début 2025, de sorte qu’il serait à craindre que l’achèvement de ces travaux de construction crée un état de fait sur lequel il serait difficile, voire impossible, par la suite de revenir au cas où la décision ministérielle visée par les recours enLes

Par jugement du 1er octobre 2024, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des frais et dépens de l’instance.Ainsi, le point 24 de sa requête d’appel débute par ce que l’appelante énonce que « c’est dès lors à tort que le tribunal administratif a retenu que « le collège échevinal n’a pas adopté une

Par jugement du 25 juillet 2024, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les parties demanderesses, de même qu’il rejeta leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et les condamna aux frais et dépens.

Par jugement du 22 avril 2024, inscrit sous le numéro 45872a du rôle, le tribunal reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre la délibération du conseil communal du 11 mars 2020 et contre la décision du ministre de l’Intérieur du 3 décembre 2020 et, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, tout en rejetant leur demande en

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les différents moyens d’annulation tels qu’avancés par la partie requérante ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : la partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire,

Au vu de l’issue du litige, les consorts (ABC) sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 EUR sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.

Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 46904 du rôle, ils introduisirent encore une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution des décisions déférées en attendant la solution du recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du premier vice-président du tribunal

et de l’en voir débouter sous tous ces chefs avec décharge pour la commune de la condamnation à une indemnité de procédure de 5.000.- € et condamnation de la société (A) aux frais et dépens.

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les différents moyens d’annulation tels qu’avancés par les parties requérantes ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : les parties requérantes sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesureLes

Par jugement du 20 novembre 2023, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la partie demanderesse avec condamnation aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 20 novembre 2023, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la partie demanderesse avec condamnation aux frais et dépens de l’instance.

Dès lors, par réformation du jugement dont appel, il convient de déclarer le recours irrecevable et d’en débouter la partie demanderesse initiale.

Par jugement du 17 mai 2023, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs, tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et en les condamnant aux frais et dépens de l’instance.

Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2021, inscrite sous le numéro 46332 du rôle, ils ont encore introduit une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 19 août 2021.

Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta Monsieur (F) tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.

Il suit des considérations qui précèdent que les consorts A sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure.