Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
20061C.pdf
Par jugement rendu à la date du 6 juin 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX, de citoyenneté tadjik, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 décembre 2004 portant refus suite à une demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19979C.pdf
Par jugement rendu à la date du 23 mai 2005, le tribunal administratif a débouté les époux Xxx xxx – Xxx xxx, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur xxx, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-xxx, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affairesla Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20045C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 juin 2005 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté Xxx xxx, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-xxx, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 janvier 2005 portant refus suite à unele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20103C.pdf
Par jugement rendu à la date du 13 juin 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté les époux XXX XXX-XXX XXX, agissant tant en leur nom propre qu’en celui de leurs enfants mineurs XXX et XXX, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours enla Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20112C.pdf
Par jugement rendu à la date du 6 juillet 2005 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté les époux XXX XXX-XXX XXX et leur fils majeur XXX XXX, tous de nationalité arménienne, demeurant ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19837.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19793.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19905.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19870.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19915.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19989.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation et de la crédibilité du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20007.pdf
Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19942.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19974.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19873.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19755.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19986.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19835.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19932.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20008.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- ...
- Page suivante