Décisions des juridictions administ. depuis leur création

protection internationale et à la protection temporaire, dénommée ci-après la « loi du 18 décembre 2015 », de laquelle il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après le « ministre », du 15 juillet 2016.Par jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2017, portant le numéro 40211 du rôle, Monsieur ... fut

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite enau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

protection internationale et à la protection temporaire, dénommée ci-après la « loi du 18 décembre 2015 », de laquelle il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après le « ministre », du 15 juillet 2016.Un recours contentieux introduit contre la décision précitée du ministre du 15 juillet 2016 fut rejeté comme

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014, portant le numéro 33207 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 décembre 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, et ayant donné lieu à une décision de refus du 29Par

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

introduisit un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 6 février 2006, recours dont il fut débouté par jugement du 21 juin 2006 (n° 21130 du rôle), confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 7 novembre 2006 (n° 21689C du rôle).partant, en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

février 2006, recours dont il fut débouté par jugement du 21 juin 2006, inscrit sous le numéro 21130 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 7 novembre 2006, n° 21689 C du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;