Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu contradictoirement en date du 24 avril 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute;

Ledit jugement, vidant les jugements d’avant dire droit des 23 février 2000 et 26 juillet 2000, a déclaré non fondé le recours en réformation originaire tel qu’il fut reçu en la forme, en a débouté et a condamné le demandeur aux frais de l’instance.le dit non fondé et en déboute;déclare la demande en paiement d’une indemnité de procédure non fondée et en

Par jugement rendu contradictoirement en date du 2 avril 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.dit l’acte d’appel non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Rome, a été déboutée de sa demande de remise gracieuse d’impôt notamment au motif que la demande ne rentre pas dans le cadre du paragraphe 131 AO pour contenir une contestation sur la légalité du montant réclamé.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 2 avril 2003 sous le numéro du rôle 15251, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté ..., ingénieur à la retraite, demeurant à D-Ils ont débouté le demandeur de son recours faute de pièces permettant de prouver ses affirmations également pour les années 1986 à 1990 pour lesquelles le

partant en déboute,

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Qu’il s’ensuit que le recours principal en réformation n’est point justifié et que la demanderesse est à en débouter ;partant en déboute ;

dit l’appel du 28 janvier 2003 non fondé et en déboute,

déclare le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame ......, reçoit le recours en la forme dans la mesure où il défère le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996, émis le 26 février 1998, écarte le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé le 15 février 2000, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, met les

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le dit non justifié, partant en déboute,