Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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    • Chambre : 4
  3. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

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  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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    • Instance : Tribunal
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  5. Par jugement du tribunal administratif du 4 mars 2013 portant le numéro 31931 du rôle, ils furent définitivement déboutés de leurs demandes de protectionEn date du 4 mars 2013, vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (N° 31931 du rôle) aux motifs que:au fond, le

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  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  11. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le

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  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection internationale.

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  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  15. Dans ces circonstances, force est de retenir que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale pris en ses deux volets.déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 8 février 2017 de statuer dans le cadre d’une procédure accélérée, partant en déboute ;déclare non justifié le recours en

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  16. Par jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013, inscrit sous le numéro 31137 du rôle, ces derniers furent déboutés de leurII y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale en date du 8 octobre 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

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  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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