Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Par jugement du 30 septembre 2013, le tribunal déclara ce recours recevable mais non justifié au fond et en débouta les demandeurs avec charge des frais.au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et les demandeurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. déposée le même jour, inscrit sous le n° 38486 du rôle, elle sollicita encore le sursis à l’exécution de la décision critiquée, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2016.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par requête déposée le 4 juin 2018 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation, sinon en annulation, contre la décision ministérielle du 16 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, recours dont il fut débouté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 14 juin 2018, inscrite sous le numéro 41262 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 ;d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. A l’appui de son recours, Monsieur ... admet avoir déposé une demande de protection internationale en Suisse, dont il aurait cependant été débouté, ce qui l’exposerait, en cas de retour en Suisse, à un rapatriement en Somalie lequel serait en grande partie contrôlé par le groupement terroriste « Al-Shabaab », allié au groupement terroriste « Etat Islamique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 11 novembre 2013 et qu’il est dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois jusqu’au 12 février 2016.Il ressort ensuite des déclarations des parties en cause que Monsieur ..., à défaut de recours contentieux introduit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demanderesses qui seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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