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50423.pdf
Suède, aux termes duquel il aurait été décidé que l’expulsion vers l’Afghanistan d’une demanderesse d’asile déboutée afghane serait contraire à l’article 3 de la CEDH.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47106.pdf
déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur C, Madame C et Madame D de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47360.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47105.pdf
déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur C et Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47102.pdf
déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47104.pdf
déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47171.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47103.pdf
déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47361.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47615.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48940.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2021, inscrite sous le numéro 45853 du rôle, les consorts ... introduisirent un recours contre la décision ministérielle du 17 mars 2021, dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 2 juin 2021.Par requête séparée du même jour, inscrite sous le numéro 45854 du rôle, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50516.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47359.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50055C.pdf
Par jugement du 25 janvier 2024, le tribunal déclara ce recours recevable mais non justifié et en débouta le demandeur avec charge des frais et dépens de l’instance.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49203C.pdf
ayant rejeté la réclamation introduite par la société (A) s.à r.l., SPF, contre son bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux de l’année 2017, reçut ledit recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant, en débouta la demanderesse et dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation dirigéen
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49566C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché le 29 septembre 2023 (n° 46860 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49612C.pdf
dirigé contre un jugement du 26 septembre 2023 (n° 46927 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47514.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2021, inscrite sous le numéro 45828 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision ministérielle du 11 mars 2021, dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2021.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50417.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50503.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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