Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'administration communale de ... et les parties intervenantes, M. ... et consorts, aux dépens des deux instances.

condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

La partie publique fait encore remarquer que le propriétaire antérieur a été condamné entre autres à un rétablissement des lieux concernant des murs de soutènement et remblaiscondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts ...-... aux dépens des deux

condamne l’administration communale de Kopstal aux frais ;

condamne Monsieur ... et de Madame ... aux fraiscondamne Monsieur ...... et Madame ... aux frais dans le rôle n° 27960 ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Schifflange aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

Les gérants de la société civile immobilière ... s.c.i., à savoir Monsieur ... et Madame ..., ayant été condamnés par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2000 à la suppression des travaux exécutés en fraude à la loi ainsi qu’au rétablissement des lieux en leur pristin état, jugement confirmé en instance d’appel par un jugement

condamne les parties défenderesses et tierces-intéressées in solidum aux frais des deux instances.

condamne l’administration communale de Bertrange aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.