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- Travaux publics
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-
13705C.pdf
condamne la partie appelante aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13199.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12439.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12684C.pdf
Eu égard à la décision à intervenir au dispositif du présent arrêt la partie appelante est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13435C.pdf
condamne les appelants aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12771.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13266.pdf
propose de condamner le commissaire en chef ...condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13376C.pdf
Très subsidiairement et quant à la sanction, il relève que le ministre a opté pour une peine bien inférieure à celle proposée par le conseil de discipline, mais qu’il y aurait lieu de relaxer François Rodesch sinon de le condamner à la plus faible des peines disciplinaires, et demande l’octroi d’une indemnité de procédure de 75.000.- francs au vœu de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11386A.pdf
condamne la Ville de Luxembourg aux frais, y compris ceux de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12514.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11386.pdf
condamne la partie défenderesse aux frais, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires en réplique laissés à charge de la partie demanderesse.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12119.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, écarte le mémoire complémentaire en réplique déposé en surnombre, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12058.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12778C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12163A.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12893.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12467.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12102.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11893.pdf
condamne la Commission de surveillance du secteur financier aux frais, à l’exception des frais engagés par la Banque centrale du Luxembourg en raison de sa mise en cause par la demanderesse, qui restent à charge de cette dernière.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11236.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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