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41552.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41824.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41682.pdf
La société ... demande encore à voir condamner la commune à lui payer une indemnité de procédure de 5.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, demande qui est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41769.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41841.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43785.pdf
existence de Dieu, tout en se référant à un article de presse publié le 25 juin 2012 sur le site internet du magazine français « OBS » duquel il ressortirait qu’un jeune tunisien aurait été condamné à sept ans de prison à cause d'une publication de caricatures du prophète Mahomet sur les réseaux sociaux.réitérant le fait que, dans le passé, les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40511-41589.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41601.pdf
condamne la société demanderesse au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42159.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42162.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41268.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41622.pdf
condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41700.pdf
Il en est de même en ce qui concerne les demandes de la Ville de Grevenmacher et de Monsieur ... de condamner les consorts ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros, respectivement de 2.500 euros, alors qu’ils ne démontrent pas en quoi il serait inéquitable de laisser à leur seule charge les frais non compris dans les dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41867.pdf
condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41453.pdf
condamne les sociétés demanderesses solidairement sinon in solidum aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41710.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43642.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43618.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43808.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43679.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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