Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Madame ... et Monsieur ...aux frais et dépens.

condamne les appelants aux frais et dépens de la présente instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les consorts (A-B-C) aux frais de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;

condamne l’Etat à payer à Monsieur (B) et à Madame (A) une indemnité de procédure de 4.000 euros pour les deux instances,condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

demande basée sur l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et la condamna aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

que le jugement en annexe de sa requête fait ressortir que son ancien employé a été condamné à restituer les fonds dérobés ;enrichissement suite à l’infraction, de sorte qu’on ne saurait parler, à l’instar de la réclamante, d’une situation où cette dernière aurait payé « une 3e fois les impôts sur la somme volée par ce pharmacien condamné »condamne l’Etat à

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.