Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2011contre deux décisions du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours (maintien en service au-delà de la limite d’âge)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 décembre 2010 (n° 26856 du rôle) ayant déclaré fondé le recours introduit par Madame ..., chargée de cours, demeurant àet ayant annulé une

Audience publique du 27 avril 2011fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, ci-après « le règlement du 11 décembre 2008 », et sur les articles L.132-1 à L.132-4 du Code du travail, le conseil d’administration de l’UCM proposa à ... de prêter à la CNS, avec effet au 1er janvier 2009, vingt-deux

Audience publique du 18 janvier 2011et bénéficiant depuis le 1er juillet 2006 du régime de pension des fonctionnaires de l’Etat, aurait été absent pour cause de maladie pendant une période dépassant six mois pendant les derniers douze mois et pour le prier de charger le médecin de contrôle du ministère de la Fonction publique d’effectuer l’examen médical qui

Audience publique du 28 mars 2012la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, désignée ci-après par « la loi du 26 mai 1954 », pour l’informer de l’absence pour cause de maladie de Monsieur ... et pour le prier de charger le médecin de contrôle du ministère de la Fonction publique afin d’effectuer l’examen médical qui s’

Audience publique du 15 décembre 2010en matière de chargés de courstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du Conseil de Gouvernement datée du 13 novembre 2009, confirmant une décision de refus du 24 juillet 2009 de faire droit à la demande de Madame ... d’être maintenue en service au-delà de la limite d’âge à partir du 14 août 2009

Audience publique du 2 juin 2010Vu l’exploit du 15 décembre 2009 de l’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, portant signification dudit recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi à L-1511 Luxembourg, 162A avenue de la Faïencerie ;

Audience publique du 27 avril 2010Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 4 février 2009 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative ainsi que d’une

Audience publique du 1er juin 2010Revu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 25723C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat d’interjeter appel du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 mai 2009, dirigé contre un jugement du

Audience publique du 4 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Déborah Sutter en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Comme M. YYY n'avait pas, à ce moment, une

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Aussi me permets-je d’annexer en copie, à

Audience publique du 2 février 2004 =============================l’intimité la plus stricte du requérant » et elles n’auraient pas eu d’impact sur l’ordre public.Ainsi, en se fondant sur ces considérations, le ministre n’a pas excédé les limites de son pouvoir d’appréciation dans le cadre des attributions lui conférées par le règlement grandducal précité du

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003artistique n’a été déclaré vacant par le Ministère de l’Education nationale au Lycée du Nord de Wiltz pour l’année scolaire 2002/2003 et que trois des chargés de cours sont en place depuis les années 1976, respectivement 1980 et 1991, leurs contrats étant considérés à durée indéterminée.Le tribunal administratif a

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Par communication du 13 mai 2002 le ministre de la

Audience publique du 3 février 2003 ===============================Par valeur personnelle, il y a lieu d’entendre notamment le comportement du fonctionnaire dans ses relations avec le public et les collègues de travail ainsi que son sens de responsabilité ;Par assiduité, il y a lieu d’entendre notamment la promptitude avec laquelle le fonctionnaire s’

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, par laquelle ce dernier a informé le

Audience publique du 28 mai 2002contre le ministre de Fonction Publique et de la Réforme administrativechargée de cours, demeurant à L-chargée de cours, demeurant à L-de son recours en réformation contre la reconstitution de sa carrière au grade de référence E6 par arrêté du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative du 19 janvier 2001.

Audience publique du 20 mars 2002 ============================Ladite note de service renseigna en outre sur les conditions d’admissibilité, les formalités de candidature, les matières faisant l’objet de l’épreuve de sélection, les conditions de réussite, les lieu et horaire de ladite épreuve et la composition de la commission chargée de procéder à l’épreuve.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la

Audience publique du 13 mars 2002 ============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la