Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 17 juillet 2009 (n° 1/08/0292) portant autorisation pour l'aménagement et l'exploitation d'un stand de tir au lieu-dit «octobre 2009 (n° 1/2008/0292/106) portant autorisation pour l'aménagement et l'exploitation d'un stand de tir au lieu-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années 1997 et 1998, tout en ordonnant, avant tout autre progrès en cause, à l’Etat de produire un mémoire complémentaire pour justifier par rapport aux années fiscales 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, pièces à l’appui, la démarche suivie par les différents bureaux d’Je

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreInfrastructures en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 26876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2010 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. à .. (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née lerecours en annulation de l'ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2010 par le délégué du gouvernement ;à leur égard l’ordre de quitter le territoire.que Monsieur ... serait pâtissier et le couple serait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Monténégro), de nationalité monténégrine, déclarant agir en son nom propre et en celui de sa fille mineuredirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 juillet 2010 ayant rejeté comme non fondé son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 mai 2009 lui refusant l’octroi d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. François-Elisabeth, exploitant la Clinique Sainte-Marie, avec siège à L-4350 Esch-surAlzette, 7-11, rue Wurth-Paquet, l'autorisation d'exploiter un immeuble hospitalier, et, d'autre part, contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi du 16 avril 2009 (arrêté n° 1/2008/0055/113) accordant au dit établissement l'autorisation d'exploiter un immeuble

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreKosovo), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 juin 2009, leur refusant une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, une tolérance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGn° 26448 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 septembre 2009 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour humanitaire, sinon d’une tolérance ;autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrePar la suite, Monsieur... introduisit une demande en autorisation de séjour, laquelle lui fut refusée par décision ministérielle du 6 janvier 2005, confirmée par jugement du tribunal administratif du 8 juin 2005.Le 12 mai 2009, Monsieur..., par l’intermédiaire de son mandataire, sollicita une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGn° 24759 du rôle) en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2010 par MaîtreCédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX (Nigéria), de nationalité nigériane,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 26725 du rôle et déposée le 19 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de refus de séjour et ordre de quitter le territoire. ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26636 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  14. Albanie, de nationalité albanaise, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig et ayant été reconduit en Albanie le 14 janvier 2010, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 janvier 2010 (n° 26475 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours ende

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigrationen matière d’autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 29 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  16. contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2008 (n° 23632 du rôle) en matière de subsides de l'EtatVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24959C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2009 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________courrier de la fiduciaire ... daté du 11 décembre 2007.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------Bande de Gaza), de nationalité israélienne, sans domicile fixe, ayant élu domicile en l’étude de son conseil, L-1940 Luxembourg, 310

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 juillet 2009 ayant refusé de leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré non fondé le recours en annulation introduit par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 7 mai 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation d’établissement pour l’exercice du métier de mécanicienPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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