Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude DERBAL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.A l’audience publique du 15 février 2006, le délégué du Gouvernement a encore demandé à ce que le mémoire en réplique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente, Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller rapporteur, et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 13 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par :

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006 par :

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006 par: Mme Lenert, vice-président, M. Schroeder, premier juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux mémoires de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2005 par :

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par :

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Adrian SEDLO en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2005, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, en ses explications complémentaires à l’audience du 4 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stefanie FERRING et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 24 novembre 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel ainsi qu’un mémoire

Audience publique du 23 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, avocat nouvellement constitué en lieu et place de Maître Philippe STROESSER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre

Audience publique du 14 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 7 novembre 2005, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries complémentaires.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :