Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Claude BLESER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelantes à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 8 mars 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 6 mars 2006, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2006 par:

Audience publique du 6 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 23 février 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Sandra Vion, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Luc Olinger, en remplacement de Maître Claude Clemes, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 février 2006et lu à l’audience publique du 20 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude DERBAL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.A l’audience publique du 15 février 2006, le délégué du Gouvernement a encore demandé à ce que le mémoire en réplique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente, Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller rapporteur, et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 13 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par :

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006 par :

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006 par: Mme Lenert, vice-président, M. Schroeder, premier juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux mémoires de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2005 par :