Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 11 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe HALLEZ, en remplacement de Maître Bertrand CHRISTMANN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2019.

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________Par contre, s’agissant des frais de repas en relation avec

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nora Fellens, en remplacement de Maître Yves Wagener, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agathe Sekroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question quant à sa compétence à statuer sur les demandes formulées au dispositif de la requête introductive d’instance tendant à la condamnation de « l’Etat au remboursement de la somme d’EURet lu à l’audience publique du 9 juillet 2019, par le

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 juin 2019Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une sociétéet lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-

Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 juin 2019Il échet en outre de retenir qu’au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a déclaré ne pas contester que la demanderesse était l’unique actionnaire de la société de droit danois au cours de l’exercice fiscal 2012.et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 27 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2019.et lu à l’audience publique du 27 juin 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique du 27 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2019.et lu à l’audience publique du 27 juin 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique du 27 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________