Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5 mars 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 5 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’

Audience publique du 2 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2021 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2020, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2021 par :

Audience publique du 26 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________en Allemagne en date du 5 février 2021, soit avant l’audience des plaidoiries.Ainsi

Audience publique du 23 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2021 par :

Audience publique du 23 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2021 par :

Audience publique du 16 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du12 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2021 par :

Audience publique du 9 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2020. _________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 22 novembre 2017, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le représentant de la

Audience publique du 9 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jean Kauffman à l’audience publique des plaidoiries du 10 novembre 2020.Etant donné que la requête introductive d’instance a été déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai

Audience publique du 9 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2020. ___________________________________________________________________________ordonnance que la demanderesse a attendu l’audience des plaidoiries en question, du 24

Audience publique du 5 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries, les parties s’étant excusées.et lu à l’audience publique du 5 février 2021, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2021Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2021 par :

Audience publique du 2 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question