Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 15 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Siavosh-Moakhere, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2021.A l’audience des plaidoiries du 1er mars 2021, sur question afférente du tribunal,

Audience publique de 11 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.En l’espèce, il ressort aussi bien des explications de la partie demanderesse lors de l’audience du 30 novembre 2020 à la suite de la question afférente du tribunal, que des pièces soumises

Audience publique du 11 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 11 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2021 par le soussigné, Daniel Weber, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021, à 16.30 heures, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 mars 2021Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 8 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, Maître Steve Helminger et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries le

Audience publique du 22 février 2021Vu la communication de Maître Cora Maglo du 22 janvier 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries ;Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021.possibilité de prendre oralement position par rapport auxdites affirmations du délégué du

Audience publique du 18 février 2021Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.A l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 10 février 2021la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 janvier 2021.

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2020.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noura Colas, en remplacement de Maître Daniel Phong et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.avec le courrier du 25 février 2019, d’autant plus que le relevé des recommandés ne

Audience publique du 8 février 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 refixant l’affaire à l’audience publique du 9 novembre 2020 afin de permettre aux parties de verser le rapport de l’European Asylum Support Office (EASO) de septembre 2020, intitulé « Afghanistan – Security Situation »Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.