Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James Junker et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Arnaud Ranzenberger et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller du 18 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Yves Wagener, en remplacement de Maître Claudine Erpelding, et du délégué du gouvernement du 21 avril 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Alain Gross et de Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck communiquées respectivement en date des 14 et 22 mai 2020, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 16 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Sarah Moineaux et de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 29 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.Ainsi

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ardavan Fatholahzadeh et du délégué du gouvernement produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Courveur en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Martine Lamesch du 7 mai 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 11 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 22

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pascale Hansen du 3 juin 2020 et celles du délégué du gouvernement du 2 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 15 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 13 mai 2020, et celles du délégué du gouvernement du 27 mai 2020, produites avant l’audience, conformément aux circulaires du président du tribunal administratif du 6 avril et 22 mai 2020.

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020 et vu les remarques écrites de Maître Pascale Petoud et du délégué du gouvernement, produites avant l’audience en date respectivement des 15 et 18 mai 2020, et ce, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Messieurs les délégués du gouvernement Yves Huberty, Yannick Muller et Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 mai, 3 juin et 10 juin 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claudine Erpelding des 27 et 29 mai 2020 et du délégué du gouvernement du 27 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.Ainsi

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadia Jordao, de Maître Christian Point et de Maître Robert Loos des 27 mai, 28 mai, 4 juin, 9 juin et 10 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020 et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger du 17 avril 2020 produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner, de Maître Albert Rodesch et de Maître Georges Krieger produites avant l’audience en date respectivement des 15, 18 et 19 mai 2020, et ce, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Radu Duta du 18 mai 2020 et du délégué du gouvernement du 14 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Emmanuel Reveillaud des 27 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, le délégué du gouvernement entendu en sa